CHARGE DES AFFAIRES FONCIERES ET DE LA DOMANIALITE

Détails de l'offre

Famille de métiers

Urbanisme, aménagement et action foncière > Domanialité et action foncière

Grade(s) recherché(s)

Attaché
Attaché principal
Attaché hors classe

Métier(s)

Ouvert aux contractuels

Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires ( Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique )
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.

Temps de travail

Temps complet

Descriptif de l'emploi

Depuis 2014, le syndicat Eau du Bassin Caennais voit son périmètre évoluer au rythme des transferts de compétences - le
plus récent au 1er janvier 2026. Pour accompagner ces transformations, il a décidé d’engager une démarche stratégique de
maîtrise foncière de son patrimoine.
Au sein de la Direction du Cycle de l’Eau (DCE), et rattaché(e) au chef du service Gestion et Contrôle des Services
Publics, vous prenez en charge la gestion des affaires foncières et de la domanialité de la DCE. Vous travaillez en lien étroit
avec les services internes de la DCE, la direction des affaires foncières de Caen la mer, les services de l’État, les notaires et
l’ensemble des partenaires concernés.

Missions / conditions d'exercice

Vos activités principales :
1. Construire et piloter la démarche de maîtrise foncière
- Organiser et animer la démarche
- Collecter, analyser et traiter les données en particulier juridiques et foncières (diagnostic du territoire et besoins du
Syndicat)
- Structurer et formaliser l’ensemble de la démarche
- Restituer les résultats et déployer un plan d’actions (régularisation foncière, transferts de propriété…)

2. Assister le chef de service pour structurer la gestion des affaires foncières et de la domanialité
- Rédiger des procédures et des documents
- Concevoir et suivre des tableaux de bord et des indicateurs

3. Seconder le chef de service en son absence
- Assurer la continuité de service en cas d’absence du chef de service

4. Gérer les actes de domanialité (acquisitions, occupations temporaires, servitudes, expropriations…), en lien étroit avec
les services internes de la DCE et la direction des affaires foncières
- Analyser les dossiers
- Rédiger ou accompagner la rédaction des actes
- Assurer le suivi de leur exécution

5. Piloter, analyser et accompagner la décision
- Fiabiliser les sources, les données et les informations identifiées et sélectionnées
- Élaborer des méthodologies et des scénarios
- Produire des notes, des rapports, des comptes rendus…
- Animer des réunions et des ateliers
- Préparer les délibérations et suivre leur mise en œuvre

6. Assurer une veille juridique

Profils recherchés

Recruté(e) par voie statutaire, à défaut recruté(e) par voie contractuelle.
Formation : Bac +3 à Bac +5.

Savoirs :
- Procédures foncières, d’urbanisme et de fonctionnement des collectivités
- Gestion et traitement de données
- Conception et mise en œuvre d’outils de planification
- Droit public et connaissances en droit privé seraient appréciées
- Maîtrise de la bureautique et des bases de données
- Conduite de projet
- Des connaissances dans le domaine de l’eau seraient un plus

Savoir-faire :
- Analyse, synthèse et tableaux de bord
- Maîtrise des procédures foncières et administratives
- Excellentes qualités rédactionnelles
- Capacité à rechercher, croiser et interpréter l’information

Savoir-être :
- Organisation, autonomie et initiative
- Qualités relationnelles et pédagogiques
- Capacité d’adaptation
- Sens du reporting
- Travail en équipe, discrétion et diplomatie

CONDITIONS D'EXERCICE LIEES AU POSTE
- Temps complet (40 h) + RTT - Horaires adaptables selon les besoins du service
- Lieu d’affectation : Communauté urbaine Caen la mer - 16 rue Rosa Parks à Caen
- Déplacements sur le territoire du syndicat Eau du Bassin Caennais
- Bureau partagé