Responsable juridique et assurances - adjoint chef de groupement

Détails de l'offre

Famille de métiers

Affaires juridiques > Assurances

Grade(s) recherché(s)

Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe

Métier(s)

Ouvert aux contractuels

Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires ( Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique )
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.

Temps de travail

Temps complet

Télétravail

Oui

Management

Non

Descriptif de l'emploi

Le SDIS du Calvados regroupe plus de 400 sapeurs-pompiers professionnels, 1600 sapeurs-pompiers volontaires et plus de 80 agents de la filière administrative et technique qui participent directement ou indirectement à la mise en œuvre des 40 000 opérations de secours réalisées annuellement au profit de la population. Le responsable juridique et assurances est rattaché au groupement de l’administration générale.

Missions / conditions d'exercice

Sous l’autorité du chef du groupement de l’administration générale auquel il rend compte de son action, le responsable juridique et assurances est chargé, dans un fort respect des conditions de confidentialité, de :

Missions principales :
• Assurer la sécurité juridique des actes de l’établissement ;
• Assurer la gestion des dossiers de contentieux et précontentieux administratif de premier niveau : réponse aux recours gracieux, rédaction de mémoires en défense, avec ou sans l’assistance d’avocat ;
• Assurer la gestion des dossiers judiciaires de premier niveau : suivi des plaintes, des audiences ;
• Mettre en œuvre la protection fonctionnelle et accompagner les agents de l’établissement dans la reconnaissance de leur préjudice, le cas échéant avec l’assistance d’avocats ;
• Assurer un lien avec les greffes de juridiction ;
• Participer à la gestion du dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes ;
• Assurer la gestion des sinistres liés à la responsabilité civile de l’établissement ;
• Assurer un suivi global des sinistres et des statistiques liés aux différents contrats d’assurance de l’établissement ;
• Rédiger et/ou valider des projets de convention avec les différents partenaires de l’établissement ;
• Représenter l’établissement devant les juridictions et lors des expertises sur le terrain ;
• Assurer une veille juridique et documentaire afin d’être un appui quotidien auprès des services (fonction publique, marchés publics, droit administratif, responsabilité, etc.) ;
• Assurer un premier niveau de réponse juridique auprès des différents services ;
• Assurer des sensibilisations juridiques internes.

Missions secondaires :
• Manager les équipes du groupement, en cas d’absence du chef de groupement ;
• Participer au CODIR élargi en cas d’absence du chef de groupement ;
• Piloter, en lien avec la direction financière, le suivi du budget du groupement en cas d’absence du chef de groupement, afin d’en garantir la continuité et la bonne exécution.

Missions transverses :
• Mettre en place un contrôle permanent des objectifs qui lui sont assignés par le chef de groupement basé sur des indicateurs pertinents d'activité et de performance ;
• Développer la culture de l’écrit et l’élaboration de procédures ;
• Contribuer aux actions de formations relevant du champ de compétence de son service ;
• Garantir le respect de la légalité ainsi que des notes et règlements du SDIS ;
• Contribuer aux dossiers transversaux ;
• Participer aux actions de communication de l’établissement ;
• Mesurer l’efficacité des dispositifs mis en place et proposer de solutions d’amélioration continue ;
• Réaliser des actions de prospective et de recherche d’innovations dans son domaine d’activité.

Temps de travail :
• Temps complet
• Régime de travail : 39h avec attribution des RTT (ou 35h sans RTT)

Poste doté d’un téléphone mobile professionnel et d’un ordinateur portable.

Conditions de travail :
• Télétravail possible sous réserve de l’autorisation de l’établissement.

Profils recherchés

Diplôme souhaité
• Diplôme de l'enseignement supérieur niveau 4 (BAC) ou 5 (BAC+2) dans le domaine juridique ou expérience équivalente
• Connaissance des collectivités territoriales fortement appréciée

Formation : Formation d’intégration de catégorie B
Permis B

Connaissances techniques :
Compétences informatique (niveau pratique)
Compétences en bureautique (niveau maitrise)
Connaitre l’environnement professionnel (niveau maitrise)
Savoir utiliser les logiciels métiers (niveau maitrise)

Savoir-faire :
Savoir manager (niveau maitrise)
Savoir rédiger (niveau maitrise)
Savoir s’organiser (niveau maitrise)
Savoir travailler en équipe (niveau maitrise)
Savoir rendre compte (niveau maitrise)

Savoir-être :
Avoir le sens des relations humaines (niveau maitrise)
Savoir communiquer (niveau maitrise)
Savoir s’adapter (niveau maitrise)
Savoir s’exprimer oralement (niveau maitrise)