CHARGE D'ETUDES JURIDIQUES (F/H)
La Direction Générale Adjointe des Ressources, pour la Direction des Ressources Juridiques et de la Commande Publique, recherche : CHARGE D'ETUDES JURIDIQUES (F/H) Cadre d'emplois : ATTACHES TERRITORIAUX Service d'études juridiques, assurances et contentieux
Sous l'autorité du chef de service, vous êtes garant de la sécurité juridique des activités de la Communauté Urbaine Caen la mer, de la ville de Caen et de son C.C.A.S., du Syndicat Mixte Eau du Bassin Caennais, du SYVEDAC ainsi que de celle des communes adhérentes au service juridique commun (33 communes).
Vous conseillez les élus et les services et apportez en amont une expertise juridique dans les domaines variés du droit. Vous gérez également les contentieux en liaison avec les services concernés. Vous menez et participez aux enquêtes administratives en lien avec la Direction des Ressources Humaines.
ACTIVITES
- Assurant les conseils juridiques auprès des services et des élus, vous analysez et traitez les demandes, en conseillant et alertant sur les risques juridiques encourus.
- Dans le cadre de la gestion des recours et des procédures précontentieuses et contentieuses, vous rédigez notamment des Mémoires et/ou Requêtes au nom des collectivités et assurez le suivi des dossiers en lien, le cas échéant, avec des Cabinets d’avocats.
- Vous assurez l’information et la sensibilisation des services et des élus sur les évolutions juridiques, en communiquant et vulgarisant les données juridiques que vous restituez notamment dans une veille.
- Vous menez et participez aux enquêtes administratives en lien avec la Direction des Ressources Humaines
- Vous assurez le suivi des procédures d’expulsion.
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