CHARGE D'ETUDES JURIDIQUES (F/H)

Détails de l'offre

Famille de métiers

Pilotage > Organisation, contrôle de gestion, évaluation

Grade(s) recherché(s)

Attaché
Attaché principal
Attaché hors classe

Métier(s)

Ouvert aux contractuels

Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires ( Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique )
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.

Temps de travail

Temps complet

Descriptif de l'emploi

Sous l'autorité du chef de service, vous êtes garant de la sécurité juridique des activités de la Communauté Urbaine Caen la mer, de la ville de Caen et de son C.C.A.S., du Syndicat Mixte Eau du Bassin Caennais, du SYVEDAC ainsi que de celle des communes adhérentes au service juridique commun (33 communes).

Vous conseillez les élus et les services et apportez en amont une expertise juridique dans les domaines variés du droit. Vous gérez également les contentieux en liaison avec les services concernés. Vous menez et participez aux enquêtes
administratives en lien avec la Direction des Ressources Humaines.

Missions / conditions d'exercice

- Assurant les conseils juridiques auprès des services et des élus, vous analysez et traitez les demandes, en conseillant et
alertant sur les risques juridiques encourus.
- Dans le cadre de la gestion des recours et des procédures précontentieuses et contentieuses, vous rédigez notamment des Mémoires et/ou Requêtes au nom des collectivités et assurez le suivi des dossiers en lien, le cas échéant, avec des Cabinets d’avocats.
- Vous assurez l’information et la sensibilisation des services et des élus sur les évolutions juridiques, en communiquant et
vulgarisant les données juridiques que vous restituez notamment dans une veille.

- Vous menez et participez aux enquêtes administratives en lien avec la Direction des Ressources Humaines
- Vous assurez le suivi des procédures d’expulsion.

Profils recherchés

Titulaire d'un grade du cadre d'emplois des attachés territoriaux (ou lauréat de concours inscrit sur liste d’aptitude),
vous êtes issu d’une formation supérieure en droit.

- Vous maîtrisez le droit public et connaissez les outils d’analyse et de diagnostic du droit public (notamment en matière de droit de l'urbanisme et droit de la Fonction Publique)
- Méthodique et rigoureux, vous êtes à-même de déterminer, reconnaître les risques juridiques et retranscrire fidèlement les
auditions réalisées dans le cadre des enquêtes administratives.
- Connaissant les règles et les procédures contentieuses, vous maîtrisez les techniques rédactionnelles spécifiques du
secteur juridique.
- Disposant d’un sens relationnel développé, vous avez l’esprit d’équipe et la capacité à travailler en collectif (avec les 4
autres chargés d'études juridiques et les autres Directions).
- Vous maîtrisez les outils bureautiques du Pack Office (Word, Excel, Outlook) et connaissez la base de données juridiques
LexisNexis.
- Votre discrétion est reconnue et avérée.