Consultant juridique H/F
- Produire des analyses juridiques, réaliser des recherches juridiques et apporter son expertise aux différents services de l'agence ;
- Conseiller en matière de rédaction et d'interprétation de textes ou en matière d'exécution des décisions juridictionnelles ;
- Le cas échéant, alerter les services face à un éventuel risque contentieux et proposer des solutions juridiques pertinentes ;
- Contrôler et sécuriser les procédures dans le cadre d'une démarche qualité ;
- Mener une veille législative, réglementaire, jurisprudentielle et doctrinale au profit des services de l'agence et la diffuser ;
- Le cas échéant, gérer la procédure contentieuse par la rédaction de requêtes ou de mémoires en défense, le suivi des délais contentieux et la constitution des dossiers, la représentation aux audiences ;
- Assurer la gestion des correspondances relatives aux affaires juridiques de l'ARS, (art 40 du code de procédure pénale, réponses aux usagers du système de santé, …) ;
- Assurer l'archivage des dossiers et de l'arborescence du réseau numérique du pôle ;
- Suppléance du référent déontologue et alerte éthique de l'agence en cas d'absence, ainsi qu'appui en tant que de besoin ;
- Répondre aux demandes de droit d'accès aux documents administratifs.
- Travail dans tous les domaines juridiques,
- Déclaration publique d'intérêt,
- Déplacements ponctuels pouvant générer un retour tardif à l'ARS,
- Participation aux astreintes administratives et au dispositif COD.
- Environnement institutionnel et administratif
- Droit du contentieux
- Droit administratif général
- Loi de la santé
- Loi informatique et libertés
- Travail en équipe
- Capacité de synthèse
- Capacité d'analyse
- Expression écrite
- Expression orale
- Mettre en œuvre des procédures administratives et juridictionnelles
- Rédiger sous forme juridique
- Sens du service public
- Sens des relations humaines
- Faire preuve de discrétion professionnelle
- Capacité d'adaptation
- Autonomie
- Rigueur dans la réalisation des missions
- Capacité d'initiative
- Avoir le sens de la diplomatie
- Réactivité
Emplois Recommandés
Barman·aid
À propos de nous The People ? Ho(s)tel, restau, bar de ouf, cool-working... The People c'est un peu tout ça à la fois. 11 hostels au cœur des plus belles villes de France ! Des lieux hybrides avec des…
Chef d'équipe CFO/CFA H/F - Débutant accepté (5)
Présentation de l'agence Ltd compte 9 agences spécialisées en recrutement et en travail temporaire organisées par pôle d'expertise en Ingénierie, Encadrement BTP et Tertiaire Haut de Gamme - F…
FORMATION + ALTERNANCE - Chargé de communication graphique en alternance H/F
Prérequis : Être à la recherche d'une formation, être lycéen. MyDigitalSchool est une école proposant des formations en alternance. En postulant vous candidatez d'abord à une formation et après a…
Technicien Sav Machines Spéciales itinérant (H/F/D)
Vous souhaitez évoluer dans le secteur de la maintenance industrielle et intervenir sur des machines à la pointe de la technologie dans l’agroalimentaire ? Notre client recrute un Technicien de Maint…
Technicien de Maintenance (h/f)
Votre mission Un des leaders français dans la commercialisation, l'installation et la maintenance de matériels CHR : tirage pression, équipements de froid, grande cuisine, laverie, machines à café, …
Alternance - Assistant chef de projet événementiel (H/F)
Ipac Bachelor Factory école de commerce à Caen du post-bac au Bac+3, recherche pour l’un de ses partenaires Assistant chef de projet événementiel en alternance (H/F) dans le cadre d’un Bachelor …
Menuisier alu atelier H/F
Profil recherché Profil recherché :** Expérience en menuiserie aluminium ou en fabrication métallique. - Maîtrise des techniques de découpe, d’assemblage et de finition des profilés en alumin…
Lead Developpeur java - angular (H/F)
Poste ouvert aux personnes en situation de handicap. Contexte de la mission Dans le cadre d’un programme de refonte d’applications sur le périmètre des déclarations des entreprises et associatio…
MASTER FRANCHISE FRANCE CONCEPT RESTAURANT ASIATIQUE H/F
Le poste : Sur un segment de produits en croissance en Europe et en France Vous êtes l'acteur de choix et de référence pour développer cette enseigne d'origine asiatique en France En tant que …